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Arreté du maire identifiant tous les immeubles sur un axe prioritaire avec ravalement obligatoire

Lorsque la ville décide de créer une campagne de ravalement obligatoire sur un axe prioritaire, afin d'éviter toute ambiguité, elle prend un arrêté listant nomment toutes les adresses concernées. C'est le cas de la délibération de la ville de Marseille.


Les procédures,Camparoe
Jeudi 02 Mars 2017 15:18

Simplification des injonctions de ravalement de façades

Depuis la  loi dite MLLE publiée le 27 mars 2009,  la notification au propriétaire par le maire, de l’obligation légale de ravalement (CCH L132-1, est valablement faite au seul syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic, ce dernier étant chargé d’en informer sans délai chaque copropriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.


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Mercredi 21 Septembre 2016 17:37


  • Natali Jean-Marc fr Nîmes