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Notification des travaux de ravalement à une copropriété

Cet article d'André CATTAN Avocat, précise que depuis la loi du 25 mars 2009, l'injonction de réhabilitation des façades est valablement faite aux seuls syndics qui doivent informer sans délais chaque copropriétaire (art L132-3 du CCH).


Copropriété,Camparoe
Jeudi 02 Mars 2017 14:59


  • Natali Jean-Marc fr Nîmes