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Calcul Indemnité Éviction Commerciale

Voici un diaporama synthétique sur les modalités de calcul des indemnités d'éviction.

Source : internet


Marché détendu,6. Les commerces vacants
Lundi 02 Janvier 2017 17:39

guide 2016 de l'association des EPFL : un outil au service des stratégies foncières des collectivités territoriales

 ce guide a été réalisé par l'association des EPF elle, avec le soutien de la caisse des dépôts. Il présente les modalités de fonctionnement et de développement des  23 EPFLocaux,  y compris pour les centres anciens. Les annexes sont complètes, et rappelle les différents textes de base. Avoir notamment l'annexe 2  un tableau qui permet de comprendre les différences entre un EPF local et un EPF d'État. L'EPF d'État n'a pas vocation à être aménageur. Le périmètre de l'EPF local est ouvert dès lors que des collectivités veulent y y adhérer.


Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
Vendredi 21 Octobre 2016 12:44

projet d'aménagement du centre ancien de Pont-Saint-Esprit, avec articulation entre concession d'aménagement et EPFE Languedoc-Roussillon.

Ce diaporama résume le projet global de la commune de Pont-Saint-Esprit pour revitaliser son centre historique. Plus précisément, dans le cadre de ce projet urbain, il présente les modalités d'intervention sur un  Secteur d'environ 50 immeubles dégradés. le projet articule  création de places, et réhabilitation de l'habitat. Innovation en termes de processus d'intervention : il est prévu une articulation entre le concessionnaire, et l'établissement public foncier régional. Àfin de minorer le coût de la concession pour la collectivité locale.  Et de permettre à l'EPF de garantir une sortie du portage positive dans les cinq ans.


Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
Vendredi 21 Octobre 2016 12:32

Marché détendu,1. Programme et participants
Mercredi 07 Septembre 2016 12:22

Législation relative aux valeurs foncières de référence

Cet arrêté fixe les valeurs foncières de référence pour le subventionnement de l'Etat à la production de logements.


    Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
    Vendredi 03 Juin 2016 12:26

    Dossier de références du séminaire "Attractivité des quartiers anciens"

    Dossier de présentation des territoires témoins lors du séminaire "Attractivité des quartiers anciens, l'élu, le projet, les outils" organisé par le Forum des politiques de l'habitat privé en mars 2016.

     


    Marché détendu,4. Nouveaux produits immobiliers
    Vendredi 22 Avril 2016 11:24

    Les cahiers des charges de cessions pour vente à des particuliers futurs propriétaires occupants

    Il s'agit  de la vente d'une maison de ville très dégradée par la concession EHI  de la ville de Marseille.  L'objectif était de vendre à un propriétaire occupant, qui s'engage à faire une réhabilitation très lourde.

     Ce projet a parfaitement réussi. Le propriétaire a par ailleurs construit 2 logements en location au-dessus de son propre logement, avec subvention  ANAH. Vous trouverez ci-joint une fiche de présentation de cette opération du 10 Boddo,  l'annonce  qui a été utilisée  par urbanis aménagement pour la vente,  et le calendrier  intégré au cahier des charges de cession.  Pour plus d'informations  sur les ventes de biens communaux avec cahier des charges,vous pouvez contacter fabrice.maurice@urbanis.fr


    Marché détendu,3. Accession en centre ancien
    Mercredi 13 Avril 2016 10:48

    Exonération Taxe Foncière Propriétés Bâti

    CJ le Bulletin Officiel des Impôts sur les possibilités que les EPCI à fiscalité propre puissent décider d'exonérer de TFPB les immeubles ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie.

    Enjeux/difficultés : convaincre Ville et CC, voir Département et Région

    Imaginons : si tous EPCI partie prenante : Exonération pendant 5 ans / 100% sur hypothèse de TF de 1000¤/an = équivalent de l'ex-primes de 5000¤ de l'agglo de Béziers=> plus digeste budgétairement qu'une aide directe?

    A minima, exonéation Ville centre > Serait-ce suffisant pour ré-équilibrer une fiscalité trop forte sur les Bourgs (qui doit supporter trop souvent les grands équipements à vocation Communautaire...)


    Marché détendu,3. Accession en centre ancien
    Vendredi 01 Avril 2016 12:15

    OPAH RU PNRQAD BEZIERS - dispositif PO

    Pour répondre aux objectifs ambitieux de la convention PNRQAD, l'Agglomération Béziers Méditerranée a souhaité orienter l'action de l'OPAH RU (2012-2017) sur la captage de nouveaux propriétaires occupants en centre-ville.

    Pour ce faire, des subventions et primes importantes ont été créées en lien avec les agents immobiliers locaux qui, par la suite, se sont mobilisés en phase opérationnelle. Des pré-études spécifiques ont été conçues à leur attention pour les aider à finaliser des ventes à des propriétaires occupants en centre-ville.


    Marché détendu,3. Accession en centre ancien
    Vendredi 01 Avril 2016 09:14

    Exemple d'analyse rapide d'un marché immobilier : Vitré

    Cette analyse de marché immobilier est réalisée à partir des INSEE accessibles à tous. Elles associent des analyses démographiques , de la vacance de logement ( INSEE) qui sont couplées avec des observations de marché via internet.

    Tout ceci permet d'avoir une vision rapide et globale du marché.


    Marché détendu,2. Etudes de marché détendu
    Vendredi 04 Mars 2016 11:32

    Programme

    Programme Atelier Séminaire "les produits immobiliers de sortie des réhabilitations dans les marchés détendus"


    1. Programme et participants
    Mardi 09 Février 2016 16:11


    • Aubert Eliane fr Vesoul
    • Biarne Myrtille fr Avallon
    • Brodard Romain fr Dijon
    • Cep Florian fr Toulouse
    • Chatonnet Virginie fr Rennes
    • Dintre Grégory fr Chambery
    • Dongo Christian fr Pau
    • Dupuis Fleury Laetitia fr Paris
    • Germain David fr Cherbourg
    • Girod Léa fr Lodève