Page Accueil marché détendu

Voici un diaporama synthétique sur les modalités de calcul des indemnités d'éviction.

Source : internet

 ce guide a été réalisé par l'association des EPF elle, avec le soutien de la caisse des dépôts. Il présente les modalités de fonctionnement et de développement des  23 EPFLocaux,  y compris pour les centres anciens. Les annexes sont complètes, et rappelle les différents textes de base. Avoir notamment l'annexe 2  un tableau qui permet de comprendre les différences entre un EPF local et un EPF d'État. L'EPF d'État n'a pas vocation à être aménageur. Le périmètre de l'EPF local est ouvert dès lors que des collectivités veulent y y adhérer.

Ce diaporama résume le projet global de la commune de Pont-Saint-Esprit pour revitaliser son centre historique. Plus précisément, dans le cadre de ce projet urbain, il présente les modalités d'intervention sur un  Secteur d'environ 50 immeubles dégradés. le projet articule  création de places, et réhabilitation de l'habitat. Innovation en termes de processus d'intervention : il est prévu une articulation entre le concessionnaire, et l'établissement public foncier régional. Àfin de minorer le coût de la concession pour la collectivité locale.  Et de permettre à l'EPF de garantir une sortie du portage positive dans les cinq ans.

Cet arrêté fixe les valeurs foncières de référence pour le subventionnement de l'Etat à la production de logements.

Dossier de présentation des territoires témoins lors du séminaire "Attractivité des quartiers anciens, l'élu, le projet, les outils" organisé par le Forum des politiques de l'habitat privé en mars 2016.

Il s'agit  de la vente d'une maison de ville très dégradée par la concession EHI  de la ville de Marseille.  L'objectif était de vendre à un propriétaire occupant, qui s'engage à faire une réhabilitation très lourde.

 Ce projet a parfaitement réussi. Le propriétaire a par ailleurs construit 2 logements en location au-dessus de son propre logement, avec subvention  ANAH. Vous trouverez ci-joint une fiche de présentation de cette opération du 10 Boddo,  l'annonce  qui a été utilisée  par urbanis aménagement pour la vente,  et le calendrier  intégré au cahier des charges de cession.  Pour plus d'informations  sur les ventes de biens communaux avec cahier des charges,vous pouvez contacter fabrice.maurice@urbanis.fr

CJ le Bulletin Officiel des Impôts sur les possibilités que les EPCI à fiscalité propre puissent décider d'exonérer de TFPB les immeubles ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie.

Enjeux/difficultés : convaincre Ville et CC, voir Département et Région

Imaginons : si tous EPCI partie prenante : Exonération pendant 5 ans / 100% sur hypothèse de TF de 1000€/an = équivalent de l'ex-primes de 5000€ de l'agglo de Béziers=> plus digeste budgétairement qu'une aide directe?

A minima, exonéation Ville centre > Serait-ce suffisant pour ré-équilibrer une fiscalité trop forte sur les Bourgs (qui doit supporter trop souvent les grands équipements à vocation Communautaire...)

Pour répondre aux objectifs ambitieux de la convention PNRQAD, l'Agglomération Béziers Méditerranée a souhaité orienter l'action de l'OPAH RU (2012-2017) sur la captage de nouveaux propriétaires occupants en centre-ville.

Pour ce faire, des subventions et primes importantes ont été créées en lien avec les agents immobiliers locaux qui, par la suite, se sont mobilisés en phase opérationnelle. Des pré-études spécifiques ont été conçues à leur attention pour les aider à finaliser des ventes à des propriétaires occupants en centre-ville.

Cette analyse de marché immobilier est réalisée à partir des INSEE accessibles à tous. Elles associent des analyses démographiques , de la vacance de logement ( INSEE) qui sont couplées avec des observations de marché via internet.

Tout ceci permet d'avoir une vision rapide et globale du marché.

Programme Atelier Séminaire "les produits immobiliers de sortie des réhabilitations dans les marchés détendus"