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Les cahiers des charges de cessions pour vente à des particuliers futurs propriétaires occupants

Il s'agit  de la vente d'une maison de ville très dégradée par la concession EHI  de la ville de Marseille.  L'objectif était de vendre à un propriétaire occupant, qui s'engage à faire une réhabilitation très lourde.

 Ce projet a parfaitement réussi. Le propriétaire a par ailleurs construit 2 logements en location au-dessus de son propre logement, avec subvention  ANAH. Vous trouverez ci-joint une fiche de présentation de cette opération du 10 Boddo,  l'annonce  qui a été utilisée  par urbanis aménagement pour la vente,  et le calendrier  intégré au cahier des charges de cession.  Pour plus d'informations  sur les ventes de biens communaux avec cahier des charges,vous pouvez contacter fabrice.maurice@urbanis.fr


Marché détendu,3. Accession en centre ancien
Mercredi 13 Avril 2016 10:48

Exonération Taxe Foncière Propriétés Bâti

CJ le Bulletin Officiel des Impôts sur les possibilités que les EPCI à fiscalité propre puissent décider d'exonérer de TFPB les immeubles ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie.

Enjeux/difficultés : convaincre Ville et CC, voir Département et Région

Imaginons : si tous EPCI partie prenante : Exonération pendant 5 ans / 100% sur hypothèse de TF de 1000¤/an = équivalent de l'ex-primes de 5000¤ de l'agglo de Béziers=> plus digeste budgétairement qu'une aide directe?

A minima, exonéation Ville centre > Serait-ce suffisant pour ré-équilibrer une fiscalité trop forte sur les Bourgs (qui doit supporter trop souvent les grands équipements à vocation Communautaire...)


Marché détendu,3. Accession en centre ancien
Vendredi 01 Avril 2016 12:15

OPAH RU PNRQAD BEZIERS - dispositif PO

Pour répondre aux objectifs ambitieux de la convention PNRQAD, l'Agglomération Béziers Méditerranée a souhaité orienter l'action de l'OPAH RU (2012-2017) sur la captage de nouveaux propriétaires occupants en centre-ville.

Pour ce faire, des subventions et primes importantes ont été créées en lien avec les agents immobiliers locaux qui, par la suite, se sont mobilisés en phase opérationnelle. Des pré-études spécifiques ont été conçues à leur attention pour les aider à finaliser des ventes à des propriétaires occupants en centre-ville.


Marché détendu,3. Accession en centre ancien
Vendredi 01 Avril 2016 09:14


  • Aubert Eliane fr Vesoul
  • Biarne Myrtille fr Avallon
  • Brodard Romain fr Dijon
  • Cep Florian fr Toulouse
  • Chatonnet Virginie fr Rennes
  • Dintre Grégory fr Chambery
  • Dongo Christian fr Pau
  • Dupuis Fleury Laetitia fr Paris
  • Germain David fr Cherbourg
  • Girod Léa fr Lodève