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guide 2016 de l'association des EPFL : un outil au service des stratégies foncières des collectivités territoriales

 ce guide a été réalisé par l'association des EPF elle, avec le soutien de la caisse des dépôts. Il présente les modalités de fonctionnement et de développement des  23 EPFLocaux,  y compris pour les centres anciens. Les annexes sont complètes, et rappelle les différents textes de base. Avoir notamment l'annexe 2  un tableau qui permet de comprendre les différences entre un EPF local et un EPF d'État. L'EPF d'État n'a pas vocation à être aménageur. Le périmètre de l'EPF local est ouvert dès lors que des collectivités veulent y y adhérer.


Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
Vendredi 21 Octobre 2016 12:44

projet d'aménagement du centre ancien de Pont-Saint-Esprit, avec articulation entre concession d'aménagement et EPFE Languedoc-Roussillon.

Ce diaporama résume le projet global de la commune de Pont-Saint-Esprit pour revitaliser son centre historique. Plus précisément, dans le cadre de ce projet urbain, il présente les modalités d'intervention sur un  Secteur d'environ 50 immeubles dégradés. le projet articule  création de places, et réhabilitation de l'habitat. Innovation en termes de processus d'intervention : il est prévu une articulation entre le concessionnaire, et l'établissement public foncier régional. Àfin de minorer le coût de la concession pour la collectivité locale.  Et de permettre à l'EPF de garantir une sortie du portage positive dans les cinq ans.


Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
Vendredi 21 Octobre 2016 12:32

Législation relative aux valeurs foncières de référence

Cet arrêté fixe les valeurs foncières de référence pour le subventionnement de l'Etat à la production de logements.


    Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
    Vendredi 03 Juin 2016 12:26


    • Aubert Eliane fr Vesoul
    • Biarne Myrtille fr Avallon
    • Brodard Romain fr Dijon
    • Cep Florian fr Toulouse
    • Chatonnet Virginie fr Rennes
    • Dintre Grégory fr Chambery
    • Dongo Christian fr Pau
    • Dupuis Fleury Laetitia fr Paris
    • Germain David fr Cherbourg
    • Girod Léa fr Lodève