Arreté du maire identifiant tous les immeubles sur un axe prioritaire avec ravalement obligatoire

Lorsque la ville décide de créer une campagne de ravalement obligatoire sur un axe prioritaire, afin d'éviter toute ambiguité, elle prend un arrêté listant nomment toutes les adresses concernées. C'est le cas de la délibération de la ville de Marseille.



Les procédures,Camparoe
Jeudi 02 Mars 2017 15:18
Retour à la liste générale