Exonération Taxe Foncière Propriétés Bâti

CJ le Bulletin Officiel des Impôts sur les possibilités que les EPCI à fiscalité propre puissent décider d'exonérer de TFPB les immeubles ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie.

Enjeux/difficultés : convaincre Ville et CC, voir Département et Région

Imaginons : si tous EPCI partie prenante : Exonération pendant 5 ans / 100% sur hypothèse de TF de 1000¤/an = équivalent de l'ex-primes de 5000¤ de l'agglo de Béziers=> plus digeste budgétairement qu'une aide directe?

A minima, exonéation Ville centre > Serait-ce suffisant pour ré-équilibrer une fiscalité trop forte sur les Bourgs (qui doit supporter trop souvent les grands équipements à vocation Communautaire...)



Marché détendu,3. Accession en centre ancien
Vendredi 01 Avril 2016 12:15
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