guide 2016 de l'association des EPFL : un outil au service des stratégies foncières des collectivités territoriales

 ce guide a été réalisé par l'association des EPF elle, avec le soutien de la caisse des dépôts. Il présente les modalités de fonctionnement et de développement des  23 EPFLocaux,  y compris pour les centres anciens. Les annexes sont complètes, et rappelle les différents textes de base. Avoir notamment l'annexe 2  un tableau qui permet de comprendre les différences entre un EPF local et un EPF d'État. L'EPF d'État n'a pas vocation à être aménageur. Le périmètre de l'EPF local est ouvert dès lors que des collectivités veulent y y adhérer.



Marché détendu,5. Achat du foncier et portage
Vendredi 21 Octobre 2016 12:44
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